Pensiez-vous peut-être qu'il fallait prévoir des réductions d'eau pour ne plus pouvoir faire le lavage de votre véhicule à la maison ? C'est défendu, en fait, toute l'année. Il y a des traditions que l’on adopte, sans même chercher à connaître s’il existe une loi. C’est le cas du nettoyage de l’automobile chez soi, avec un tuyau d’arrosage ou un laveur haute pression. Et ce ne sont pas forcément les réductions d’eau par lois préfectorales qui vous le défendent. Nettoyer sa voiture chez soi est donc tout simplement défendu par la loi ? Par ici les réponses !
Il faut avoir un agrément préalable
Sans nul doute, vous vous êtes déjà interroger pour connaitre si vous pouviez nettoyer votre carrosserie. La loi est pourtant claire sur le sujet. Le code de la santé publique, dans son article L 1331 – 10, stipule qu’à part les eaux domestiques, tout épandage d’eaux usées dans le réseau de collecte public doit avoir reçu une autorisation préalable de la mairie. La mise en vigueur de cette réglementation a pour but d’éviter que vous jetiez dans les égouts et dans les sols de l’huile et des hydrocarbures pouvant polluer l’environnement. L’Orne a ajouté à cette réglementation que tout jet d’eaux usées sur les voies publiques, que celles-ci soient ménagères ou pas, est défendu. Nettoyer sa voiture chez soi n’est donc faisable qu’après avoir reçu une autorisation de la mairie.
Un emprisonnement contre la pollution
Bien que dans les démarches, les cas de verbalisation sont rarissimes, vous n’êtes pas à l’abri d’un contigu acariâtre et, par conséquent, d’une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €. Cependant, il faut faire attention étant donné que si ce déversement est à la source d’une pollution, l’article L 216-6 de ce code-même envisage une peine d’emprisonnement de 02 ans ainsi qu’une contravention de 75 000 €. Nettoyer sa voiture chez soi est le moins onéreux et c’est certainement la raison pour laquelle de nombreuses personnes retiennent cette issue.
Quelles solutions sont donc proposées ?
Dans le souci de toujours faire respecter la loi, des solutions sont proposées. Parmi celles-ci, il y a le nettoyage à sec avec l’utilisation de produits particuliers et écologiques. Il y a également la possibilité d’aller dans une station spécialisée dans le lavage avec laveur à rouleaux ou encore haute pression. Selon le Conseil national des métiers de l’automobile, notamment sa branche lavage haute pression, nettoyer sa voiture dans une station est un geste écolo. Cette branche affirme que le lavage haute pression ne requiert qu’entre 50 litres par véhicule (60 litres tout au plus), alors que laver aux rouleaux en demande 200 voire 300 litres pour un nettoyage à domicile. De plus, dans les centres de lavage, les rejets sont décantés, dans le souci du respect des normes environnementales. En vue d’être en règle avec la législation en vigueur et de réaliser une économie d’un bien précieux, pour nettoyer sa voiture, il est donc conseillé d’aller dans un centre ou une station spécialisée.
