Vendre une voiture nécessite toutefois une procédure délicate. Faire la mutation de votre véhicule à une autre personne vous serait sans doute ardu. Par-dessus tout, vous aurez surement une hésitation concernant ce que vous allez faire avec votre contrat d’assurance. Découvrez alors les éventuelles possibilités qui peuvent exister entre l’assurance et vente d’une voiture.
Droit concernant l’assurance de voiture lors sa vente
Sachez d’abord que vous avez un choix entre résilier ou bien transférer le contrat d’assurance sur votre nouvelle voiture. Autrement dit, vous aurez la possibilité de demander à votre assurance auto de suspendre votre contrat en attendant que vous obteniez un nouveau véhicule. Par contre, si voulez mettre fin tout simplement à votre assurance vous êtes en obligation de prévenir votre assureur afin qu’il puisse mettre en place les démarches à suivre en cas de suspension de contrat. En choisissant cette rupture de contrat, vous serez restitué de votre cotisation annuelle en fonction de la période de non-assurance si vous en avez acquitté bien évidemment. Vous êtes donc obligé de déclarer la vente de votre voiture à votre assurance auto par l’intermédiaire d’une lettre de recommandation. En général, la rupture du contrat s’applique dix jours après admission de la lettre de résiliation par l’assureur.
Risques engendrés par une voiture achetée sans assurance
Avant de vendre votre voiture, assurez-vous de mettre en accord avec l’acheteur de véhicule afin que ce dernier ne subisse pas des problèmes avec la loi. Le nouvel acquéreur de la voiture doit absolument vérifier l’assurance de la voiture dès son achat pour pouvoir la conduire sans crainte. Rouler sans assurance met le conducteur à une exposition d’amende en cas de vérification commise par les contrôleurs de route comme la police ou bien la gendarmerie. Ce conflit peut même être mené devant le tribunal entraînant la confiscation de la voiture et la suspension du permis de conduire du conducteur en cas de récidive.
Nécessité d’intervention de l’assureur auto dans la vente de voiture
Après avoir vendu votre voiture, vous aurez surement l’intention d’acheter une nouvelle. Par la suite, vous voulez garder le même contrat qu’auparavant. Dans le cas contraire si vous avez opté pour la suspension définitive du contrat ; vous devez savoir ce qu’en devient l’assurance de la voiture pour celui qui l’a acheté. Cela requiert donc une intervention de votre assurance que vous allez suspendre votre contrat ou que vous allez seulement transférer le contrat à son nouveau propriétaire. Vous ne devez donc pas hésiter à faire appel à votre assureur auto pour votre assurance et vente de voiture.
