Tout automobiliste peut un jour ou l’autre être amené à commettre des erreurs avec sa voiture. Les dispositifs régissant la circulation dans la voie publique imposent quelques règles liées à la non-considération des codes de conduite. L’application de ces règles se traduit en partie par la présence de la fourrière. Ainsi, tout véhicule, peu importe le type et le modèle, qui ne respecte pas les règles de conduite est directement ramassé par la fourrière de chaque arrondissement. Si tel est votre cas, il faut vous munir de toutes les informations nécessaires afin de récupérer rapidement votre voiture en suivant les démarches en ligne.
Les raisons d’enlèvement du véhicule par la fourrière
Un véhicule peut être enlevé par la fourrière Paris pour de nombreuses raisons. Parmi les plus fréquentes, il y a le stationnement interdit ou le stationnement susceptible de gêner la circulation sur la voie publique. Parfois, il est possible que vous n’ayez pas respecté les règles concernant la vérification de votre voiture lors de la visite technique à Paris. De ce fait, le véhicule peut subir des complications mécaniques ou techniques pouvant engendrer le non-respect de la loi sur la circulation. L’enlèvement par la fourrière survient également lorsque vous enfreignez la protection des zones réservées tels un paysage ou un site classé. En outre, un véhicule peut être mis en fourrière au cas où il roule dans un parc naturel et protégé. Les causes de la mise en fourrière mentionnées peuvent être acquittées par le paiement d’une amende à condition que la faute soit infime et que vous arrivez sur l’endroit avant l’enlèvement. Dans le cas contraire, la fourrière immobilise votre véhicule pendant au moins 48 heures en fonction de la faute commise.
Les démarches en ligne pour joindre une fourrière à Paris
Après avoir obtenu la confirmation sur l’enlèvement de votre voiture par la fourrière Paris, vous pouvez désormais suivre les procédures de recherche en ligne en consultant directement un site spécialisé pour ce type de service. Pour ce faire, il vous suffit de mentionner le numéro d’immatriculation de votre voiture et de suivre par la suite les consignes indiquées par la plateforme en question. Après la localisation de votre voiture, vous commencerez à réaliser les démarches régulières. Vous devez d’abord vous rendre à la préfecture de Police tout en vous munir des documents justificatifs incluant par exemple le permis de conduire, l’attestation d’assurance, la carte grise du véhicule, etc. Si la voiture ne vous appartient pas, n’oubliez pas de présenter la pièce d’identité de la propriétaire, ainsi qu’une lettre de procuration manuscrite. Dans le cadre d’un véhicule à titre professionnel, vous devez présenter l’extrait de déclaration au registre K-bis de l’entreprise et la copie de la carte d’identité de votre employeur. Pour une location de véhicule en fourrière, il faut vous munir de l’accord de location.
Les sanctions pour les véhicules en fourrière
Si vous arrivez avant le ramassage effectif de votre voiture, vous pouvez la récupérer sans vous acquitter des frais d’enlèvement sauf si les roues n’ont pas été encore mobilisées. Cette éventualité dépend aussi des motifs d’une mise en fourrière envers la police de la route ou le contrôleur. Dans ce cas, vous devez fournir une explication logique en votre faveur puisqu’il s’agit d’un non-respect de la loi ou du Code de la route. Certains contrôleurs peuvent accorder votre demande facilement. Cependant, après l’enlèvement du véhicule en direction de la fourrière, vous pouvez aussi intervenir en acquittant les frais de ramassage. Si vous n’avez pas en votre possession la somme nécessaire pour honorer la sanction, il vous est possible d’écrire un engagement écrit. Selon les règles de mise en fourrière à Paris, au cas où vous ne respectez pas l’ordre d’envoi en fourrière, vous risquerez une peine d’emprisonnement de trois mois et d’une amende de 3 750 euros. Il se peut aussi que votre permis de conduire ne soit plus valable pendant trois ans.
Les informations à savoir pour récupérer une voiture en fourrière
Dès que la voiture a été gardée en fourrière, vous pouvez tout de suite la récupérer. Pour le faire sortir de cet établissement, vous devez obligatoirement attendre un délai de 10 à 30 jours. La durée de perquisition dépend du type, de la valeur et du modèle de voiture. Le délai est compté au lendemain de la réception de la déclaration d’enlèvement et de la mise en fourrière. Si la raison de l’enlèvement du véhicule est liée au contrôle technique, le centre de détention vous oblige à procéder aux réparations requises. Quelle que soit la raison qui a conduit votre véhicule dans l’établissement, les frais de fourrière sont obligatoires. Si vous récupérez votre véhicule dans les 3 jours qui suivent son enlèvement, il peut vous revenir facilement à l’aide d’une demande manuscrite, ou bien il doit subir des réparations à la vérification technique. Dans le cas où les responsables de la fourrière jugent votre voiture comme inapte de circuler, il est possible qu’elle soit détruite et réduite en épave. Toutefois, vous pouvez toujours éviter qu’un tel drame se produise en présentant rapidement une facture d’un garagiste attestant la réalisation de toutes les réparations recommandées par la fourrière. Si vous ne réagissez pas avant le délai, votre véhicule peut être détruit ou vendu aux enchères.